Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le vendeur est North Mile. Les questions relatives à une commande peuvent être adressées à info@north-mile.com.

2. Formation du contrat

• Les fiches produits du Site constituent une invitation à commander et non une offre ferme.
• En cliquant sur « Commander avec obligation de paiement », vous faites une offre d'achat des produits de votre panier.
• Nous vous envoyons un e-mail confirmant la réception de votre commande. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons la commande ou expédions les produits, selon ce qui intervient en premier.
• Nous pouvons refuser une commande, par exemple si un produit n'est plus disponible ou si un prix était manifestement erroné. Si nous vous avons déjà débité, nous vous remboursons l'intégralité du montant.

3. Prix et paiement

• Les prix sont affichés dans la devise de la région que vous sélectionnez. Les taxes applicables et les frais de livraison sont indiqués avant que vous ne passiez la commande.
• Les clients professionnels établis dans un autre pays de l'UE et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide peuvent être facturés selon le mécanisme d'autoliquidation lorsque la loi le permet.
• Le paiement est traité par notre prestataire de paiement. Nous ne conservons pas les données complètes des cartes.
• Le paiement est exigible au moment de la commande.

4. Livraison

• Nous livrons dans les pays proposés lors du passage de commande, à l'adresse que vous nous indiquez.
• Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des estimations. Si nous ne pouvons pas livrer dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, les consommateurs peuvent annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.
• Pour les consommateurs, le risque de perte est transféré au moment où les produits vous sont livrés. Pour les clients professionnels, le risque est transféré au moment de la remise des produits au transporteur.
• Veuillez vérifier le colis à sa réception et nous signaler dans un délai de 7 jours tout dommage visible dû au transport ou tout article manquant.

5. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. La procédure, les exceptions et les règles de remboursement sont décrites dans notre Politique de retour. Les clients professionnels ne disposent pas d'un droit légal de rétractation ; les retours accordés à titre commercial aux clients professionnels y sont également décrits.

6. Garantie et défauts

• Les consommateurs bénéficient des droits légaux pour les produits non conformes au contrat (garantie légale de conformité) pendant la durée prévue par la loi du pays dans lequel ils résident : au moins deux ans à compter de la livraison dans l'UE, et trois ans pour les consommateurs résidant en Espagne (voir la section 10). Nous réparons ou remplaçons un produit défectueux ou, si cela n'est pas possible, réduisons le prix ou vous remboursons.
• Pour les clients professionnels, la durée de garantie est de 12 mois à compter de la livraison, et les défauts doivent être signalés par écrit sans retard injustifié après leur découverte.
• Les outils de coupe s'usent à l'usage. L'usure normale, la casse due à des données de coupe incorrectes, à des machines ou matériaux inadaptés, à une manipulation inappropriée, ou les modifications telles que le réaffûtage ne constituent pas des défauts.

7. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en vertu des dispositions impératives relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux. En cas de faute légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, dans la limite du dommage typiquement prévisible lors de la conclusion du contrat. À l'égard des clients professionnels, la responsabilité pour les dommages indirects, les pertes de production et le manque à gagner est exclue dans la mesure permise par la loi.

8. Réserve de propriété

Les produits restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.

9. Droit applicable et litiges

• Les présentes conditions sont régies par le droit du pays dans lequel North Mile est établie. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel ils résident.
• Pour les clients professionnels, les tribunaux du lieu d'établissement de North Mile sont compétents.
• La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.
• En cas de réclamation, veuillez d'abord nous contacter à l'adresse info@north-mile.com ; nous nous efforçons de trouver une solution amiable. Sauf disposition contraire de la section 10 pour les consommateurs de votre pays, nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Votre droit de saisir les tribunaux n'est pas affecté.

10. Dispositions propres à certains pays pour les consommateurs

Les dispositions complémentaires suivantes s'appliquent aux consommateurs résidant dans les pays mentionnés. Lorsque les sections générales ci-dessus en disposent autrement, ces dispositions prévalent.

Espagne : pour les biens achetés à compter du 1er janvier 2022, les consommateurs résidant en Espagne bénéficient d'une garantie légale de conformité de trois ans à compter de la livraison, en vertu de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des usagers (Real Decreto Legislativo 1/2007, modifié par le Real Decreto-ley 7/2021).

France : conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, les consommateurs résidant en France ont le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui les oppose à nous, après avoir préalablement tenté de le résoudre directement auprès de nous par une réclamation écrite adressée à info@north-mile.com. Médiateur de la consommation : [Name and website of the consumer mediator — to be completed].

Turquie : en vertu de la loi n° 6502 relative à la protection des consommateurs, les consommateurs résidant en Turquie peuvent saisir le comité d'arbitrage des consommateurs (Tüketici Hakem Heyeti) pour les litiges ne dépassant pas les plafonds fixés chaque année par le ministère du Commerce, et les tribunaux de la consommation (Tüketici Mahkemesi) pour les litiges dépassant ces plafonds.